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mefisheye
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Moulin à parole
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droit d'auteur géré par ADAGP et la SOFIA Empty droit d'auteur géré par ADAGP et la SOFIA

le Mar Avr 16 2019, 14:44
Info tonitruante. Si vous êtes artiste indépendant, il est semble il important de s'inscrire aux organismes ADAGP et SOFIA. Cela permet de gagner des droits d'auteur issu de diffusions incontrolées (piratage, partage sur internet, diffusion télé, diffusion de vos oeuvre en bibliotheque).

L'ADGAP ne gere aucunement les droits d'auteur négociés durant un projet, uniquement ceux sur lesquels vous n'avez jamais vraiment de controle.

je vous laisse lire le pavé et feuilleter le site officiel pour plus d'informations. Je reviendrais lorsque ce sera plus clair.

https://www.adagp.fr/fr/auteur/que-fait-ladagp-pour-vous/dessinateur-bd-illustrateur-jeunesse-dessin-de-presse-graphiste?fbclid=IwAR2PbUnTnPa4tTzOVH5tzsi5GWbBXS0Uc4P-zg5-iInEjft1TzORZjwsOsw
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droit d'auteur géré par ADAGP et la SOFIA Empty Re: droit d'auteur géré par ADAGP et la SOFIA

le Mar Mai 28 2019, 09:18
On vient de s'inscrire avec isaarne.

Laissez moi vous parler de notre expérience :

Tout d'abord, point très important : les gestionnaires de la société sont hyper réactifs ! Si vous avez des  questions à poser, n'hésitez surtout pas à les appeler ou leur envoyer un email. Ils répondront rapidement et de manière très précise ! (mais prenez quand même le temps de lire les documents d'information histoire de ne pas leur faire perdre trop de temps pour rien...)

Il existe deux types de droits que l'ADAGP peut gérer. Le premier est le droit collectif. Il s'agit des droits essentiels auxquels vous avez le droit lorsque vos œuvres commencent à être diffusées (par voie éditoriale ou voie numérique).
Par exemple, l'un de ces droits concerne une taxe payée par les créateurs de support d'enregistrement (USB, disque dur...) pour compenser le piratage informatique. Et bien un pourcentage de cette taxe vous reviendra de droit.

Le second est le droit exclusif. Celui-ci est une option proposée par l'ADAGP pour gérer les pourcentages de droits d'auteur à votre place. Sur les conseils de la conseillère, celle-ci nous a dit que dans notre situation, il valait mieux ne pas choisir cette second option. On ne sait pas encore vraiment pourquoi.

Pour faire valider vos droits collectifs, vous devez remplir ce document :
droit d'auteur géré par ADAGP et la SOFIA Droit-10
Si vous êtes allergique à la paperasse, n'ayez crainte. C'est facile.

Dans votre courrier, accompagnez ce document d'un chèque d'un peu plus de 15e validant votre inscription à la société.

Sous une semaine, vous devriez être contacté par mail par un responsable qui vous demandera de remplir de nouveaux documents en liaison avec vos dernières publications. C'est surement grâce à ces déclarations que vous commencerez à gagner de l'argent.
droit d'auteur géré par ADAGP et la SOFIA Editio10
droit d'auteur géré par ADAGP et la SOFIA Presse10

J'ai profité de l'occasion pour poser quelques questions :
Pouvez-vous me dire si les créations artistiques effectuées dans le cadre d'un projet Auto-édité et vendues à l’international (Angleterre, Etat-Unis) entrent dans le cadre des droits collectifs de l'ADAGP ? Il peut s'agit de livres physiques ou strictement numériques (Epub). Est-il nécessaire que l'auteur du livre soit inscrit à l'ADAGP ou tout autre organisme tiers ?

Sa réponse :
A l’aide des imprimés presse et édition, il faut que vous nous fassiez la liste de toutes vos parutions dans la presse écrite en 2018 et l’édition de 2014 à 2018, c’est-à-dire un visuel de vos dessins dans la presse = une parution.

En ce qui concerne internet, nous vous reverserons de la copie privée numérique :

« La copie privée numérique est le droit accordé depuis une loi en 2001 devenue effective en 2003 aux auteurs pour être rémunéré du fait des copies à usages privées que les particuliers font à partir d'internet, d'images (peintures, photo, BD, ...) sur des supports numériques vierges tels que les CD, DVD, clés USB, cartes mémoires, mais aussi les smartphones.


Ces copies causent un préjudice aux auteurs et la loi a prévu une compensation.


Cette compensation n'est bien sûr pas calculée œuvres par œuvre (personne ne peut savoir quelles images sont exactement copiées à partir d'internet et combien de fois). »


J'ai aussi rempli un troisième document car j'ai indiqué que je disposais d'un pseudonyme dans mon document de déclaration et je dois le certifier. Je teins à préciser que ce pseudonyme n'est pas déclaré officiellement à la MDA. Je pense qu'il faudra faire attention à ne pas donner des pseudonymes différents en fonction de l'organisme.
droit d'auteur géré par ADAGP et la SOFIA Pseudo10


Pendant ce temps, une carte d'adhésion à l'ADAGP nous a été envoyé par courrier. Cette carte est importante car elle contient votre numéro d'adhérent (curieusement pas indiqué dans le papier joint). Elle indique également à quel registre de droits vous êtes inscrit (dans notre cas ce sont les droits collectifs.
On ne sait pas encore à quoi elle pourra nous servir.
droit d'auteur géré par ADAGP et la SOFIA Ada10
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