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mefisheye
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Moulin à parole
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Etre auteur/artiste chez pole emplois (chomage) Empty Etre auteur/artiste chez pole emplois (chomage)

le Lun Déc 30 2019, 14:50
Bienvenue dans le cœur des méandres administratifs. Vous avez choisi d'être indépendant, cela signifie que vous allez devoir vous battre avec une administration souvent incompétente et incapable de répondre à vos questions.

Par chance, des avocats et spécialistes généreux ont déjà répondu à pas mal de question sur le rapport qu'un artiste/auteur touchant des droits d'auteur doit avoir avec pole emplois et ses déclarations de revenu.

Quelques liens pour vous aider à y voir plus clair et que je vous invite à utiliser pour vous défendre/pour éduquer votre conseiller responsable des cotisations.

sujet kob-one suivant la réforme de 2019 qui a créé beaucoup de doutes mais qui finalement ne change strictement rien.
https://www.kob-one.com/forum/statut-social-fiscal-mda-agessa-ursaff-f65/statut-artiste-auteur-mda-pole-emploi-urssaf-t51100.html
avec le bloc répondant à la question :

Site officiel de la MDA, rubrique FAQ, 3ème question.

   Puis-je cumuler des revenus artistiques et les allocations chômages ?
   Les droits d'auteur / revenus artistiques perçus sont cumulables avec vos allocations chômage ; par conséquent, il convient de ne pas les déclarer lors de l'actualisation de votre situation de demandeur d'emploi. Il vous faudra néanmoins adresser chaque année à Pôle Emploi la copie de votre déclaration de revenus et d'activités en guise de justificatif.
   Pour information, seuls les revenus dits accessoires doivent être déclarés auprès de Pôle emploi.

Réponse écrite donnée à un avocat spécialisé dans la photo (leurs problèmes sont sensiblement les mêmes que ceux posés aux illustrateurs)
https://blog.droit-et-photographie.com/droits-dauteur-et-assurance-chomage-une-reponse-claire-de-lunedic/

Texte officiel contenant la circulaire Unedic 04-07 stipulant qu'une personnalité touchant des droits d'auteur ne déclare rien à pole-emploi.
http://www.caap.asso.fr/spip.php?article229


Pour ma part, je suis dans le cas où j'ai du appeler et être mis face à un conseiller spécialisé en déclaration et qui a sorti de son petit chapeau secret un document très précis expliquant les démarches obligatoires qu'un artiste auteur affilié MDA (et c'est clairement indiqué MDA sur leur papier) doit effectuer auprès de Pole-emploi pour être dans les clous. Vous admirez son absence totale sur le réseau alors que ce serait quand même sacrément simple de faire profiter de l'information à tout le monde.

Je vous tiens au courant car je pense être prochainement dans la situation de la pauvre fille de Kob-one qui se retrouve à devoir payer des sommes importante sans aucune raison.

Prochainement, je créerais un sujet similaire pour la caf et le gain de la prime d'activité qui me pose de grands soucis. Je m'en occupe dès que j'ai eu gain de cause.
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Moulin à parole
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Etre auteur/artiste chez pole emplois (chomage) Empty Re: Etre auteur/artiste chez pole emplois (chomage)

le Jeu Jan 02 2020, 15:10
Ca y est, je suis heureux de dire que je suis tombé sur quelqu'un de compétent (même si la dernière personne que j'ai eu au téléphone a très bien comprit ma situation) et que la situation est réglée.

Alors, au niveau des déclarations, à partir du moment où Pole-emplois entent dire que vous avez créé une activité professionnelle, ils doivent être tenu au courant et il faut pouvoir leur prouver le statut de votre entreprise.

Etre affilié à la MDA chez pole emplois avec un numéro d'ordre MDA

régulariser sa situation

Si vous êtes affilié à la MDA vous devez leur faire parvenir la preuve d'enregistrement de votre société auprès de l'Ursaaf (obtention du numéro de siren) AINSI, et c'est absolument vital, leur faire parvenir la preuve de votre affiliation avec la MDA.
Cela risque de devenir un problème pour les personnes déclarant le début de leur activité depuis le premier janvier 2019 (depuis que l'Agessa et la MDA on été fusionné à l'Ursaaf),

Actuellement, le seul document dont je dispose avec la MDA est mon numéro d'ordre MDA signée par le directeur MDA. Mais ils sont assez insistant pour vouloir bénéficier d'un document officiel déclarant noir sur blanc de votre affiliation à un régime d'Auteur/artiste, donc à la MDA.

Une fois la situation justifiée, quel document envoyer si je suis à la MDA ?

Ensuite, qu'en est-il des documents à leur fournir pour vous mettre à jour au niveau des cotisations ?

C’est hyper simple. Si vous êtes affilié à la MDA et que vous ne faites que des revenus en droit d'auteur (en gros des commandes pour des créations originales), aucun soucis. vous ne déclarez rien et n'envoyez aucun document à pole emplois.

Les erreurs à éviter si vous etes affilier à la MDA

J'ai bien senti dans les conseils qu'on m'a prodigué qu'il ne faut jamais faire l'erreur d'envoyer vos factures ou déclarations à pole emplois si vous ne faites que de la création originale. Ca va semer la confusion et vous allez vous retrouver à payer des trop-percus.

Si jamais on vous force la main, il sera extrêmement important que le mot "Droit d'auteur" apparaisse clairement dans vos factures, sinon là aussi, on vous fera payer des trop-percus (simplement parce que les mecs de pole-emplois sont paresseux et ne lisent pas les Notes laissés par les spécialistes).

Le problème des revenus accessoires en étant affilié à la MDA

Le problème va se poser si vous décidez de gagner votre vie en vendant des revenus accessoires à coté des créations originale.
Il s'agit de prestations ne relevant pas du droit d'auteur. Il peut s'agir de déclinaisons d'une charte graphique, la programmation d'un site internet, faites des cours dans des écoles, etc.

Même si le pourcentage de gain fait grâce à ces revenus accessoires a été revu à la hausse depuis 2019, n'oubliez pas que le statut d'artiste-auteur n'est pas prévu pour cet effet.

Vous devrez pour le coup faire parvenir vos factures de prestation tous le mois à pole emplois.
Si vous avez tardé à déclarer votre situation à pole emplois, ils vous demanderont de leur faire parvenir votre fiche d’impôts professionnels de l'année passée et les dernières factures de l'année.

Quelles solution de secours si vous faites du revenu accessoire ?

Si jamais vous êtes emmené à réaliser ce type de prestation, soyez malin et un peu pirates et facturez quand même en droit d'auteur dans vos factures. Ça vous évitera pas mal de désagréments. (arrangez vous avec votre prestataire avant de truander). Si c'est ponctuel, pole-emploi peut fermer les yeux.

Le cas particulier de la vente d'oeuvres originales

Détail très particulier, Pole emplois veut savoir si vous vendez des oeuvres originales (tableaux en particulier). Je ne suis cependant jamais dans cette situation et ne peux malheureusement pas en parler. Le premier conseiller auquel j'ai parlé en avait parlé. Ça sème un doute.

Choisir la micro-entreprise plutôt que la MDA

Vous l'avez surement comprit, être Auteur/artiste implique quelques sacrifices.
Vous n'êtes pas censé vendre de produits manufacturés, vous n'êtes pas censé vendre des prestations qui ne relèvent pas de la création originale et de la "location" de vos créations à un client.
Pour ceux qui sont uniquement créateur d'une micro-entreprise à l'URSAAF, sachez que vous êtes niqué et que pole emplois va bien vous casser les bonbons.

Profiter du service conseils finance de Pole emploi (par téléphone)

Le service conseil finance de pole emploie par téléphone est très sympa et à l'écoute. Ils sont au courant de notre situation rocambolesque et feront de leur mieux pour répondre à vos questions. Demandez impérativement un retour écrit de votre conversation pour ne pas vous trouver comme un con à ne pas savoir précisément quoi faire pour régler vos problèmes.

Pour votre santé mentale, définissez très clairement votre problème et n'arrivez pas comme une fleur par téléphone.
C'est aussi compliqué pour eux de répondre à notre problème si vous n'êtes pas capable de le leur expliquer clairement.
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