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legrizzly
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Questions de droits de reproduction, de contrat...

le Mar 20 Juin 2017, 10:00
Hello la communauté,

On m'a posé une question qui va bien au-delà de mes compétences :

Un musée souhaite utiliser des dessins et des photos d'un ethnologue pour une expo qui durera un an. A quels droits de reproduction l’ethnologue en question peut prétendre. Est-ce qu'il a des modèles de contrat pour cela ? N'étant affilié à aucunes sociétés de droits d'auteurs ou même à la MDA, peut-il recevoir une aide technique de ces organismes ?

Merci de vos lumières.
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Virid Rain
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Re: Questions de droits de reproduction, de contrat...

le Ven 30 Juin 2017, 10:29
Tiens vive la fonction messages sans réponse, j'aurais raté ce topic sinon Very Happy 

Alors la reproduction des dessins/photos se fera où,  les panneaux de l'expo évidemment, mais aussi les plaquettes de pub, le site web etc ?... Y a quelques infos dans le livre rose concernant les droits patrimoniaux, et même des barêmes (venant du domaine de la pub et de l'impression) pour se caler sur le type de support et l'ampleur de l'utilisation (nombre d'exemplaires imprimés, taille affichée, durée d'exploitation, portée régionale, nationale, etc ...) et calculer un tarif de base. 
Pour le contrat sur les droits patrimoniaux (donc auteur) c'est aussi expliqué, sinon y a des modèle de note d'auteur sur  http://www.profession-graphiste-independant.com/telechargements.html ou surement sur le site de la MDA aussi.
Une aide technique oui il pourrait sans doute en recevoir une, seulement la MDA est surbookée ces temps ci à cause de la fusion AGESSA+MDA, tous les dossiers d'aide sont en stand by à ce qu'il parait. Donc qu'il essaie de les contacter (par téléphone c'est chaud mais c'est faisable - sinon par mail mais faut pas compter une réponse rapide non plus :/)
Après je me demande si légalement il ne doit pas contacter la MDA/AGESSA de toute manière, vu que c'est en l’occurrence un auteur dont on va exploiter le travail, donc la part 1% diffuseur est sans doute à prévoir pour l'organisateur de l'expo.
Faudrait qu'il demande sur les groupes facebook, genre "Au secours ..." https://www.facebook.com/groups/546649838709673/
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legrizzly
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Re: Questions de droits de reproduction, de contrat...

le Ven 30 Juin 2017, 21:02
Merci de toute ces infos, c'est cool. Je vais pouvoir un peu mieux renseigner la personne concernée.

Merci encore
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